Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

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1. Utilisation de notre site

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Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site pour mener une quelconque activité susceptible de constituer une infraction civile ou pénale ou de violer une loi. Vous vous engagez à ne pas tenter de perturber le réseau ou les dispositifs de sécurité de notre site, ni d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.

Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes (notamment votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos coordonnées) afin de traiter votre demande et de vous contacter en tant que de besoin. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations sans délai. Vous nous autorisez à collecter et utiliser ces informations pour vous contacter, conformément à notre Politique de confidentialité.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification à notre site, notamment de mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment et sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou limites supplémentaires à l'utilisation de notre site. Vous vous engagez à consulter régulièrement les Conditions ; votre accès ou votre utilisation continue de notre site vaut acceptation de toute modification.

Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site ou de tout service, contenu ou fonctionnalité proposé par son intermédiaire.

3. Prestations de services

SoraTech fournit des prestations de développement logiciel, d'automatisation des processus et d'intégration d'intelligence artificielle, ainsi que les services associés (les « Services »). Le périmètre, les livrables, les délais et le prix de chaque prestation sont définis dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat de prestation distinct (le « Devis ») convenu avec le client. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un Devis signé, les stipulations du Devis prévalent pour la prestation concernée.

La fourniture des Services est subordonnée à notre disponibilité et à notre acceptation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter, refuser ou annuler une demande de prestation, notamment toute demande qui nous semble frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions. Sauf indication contraire, les prix de nos Services sont exprimés dans la devise précisée au Devis et sont susceptibles d'évoluer sans préavis pour toute prestation non encore engagée.

Nous nous efforçons de décrire nos Services de manière exacte sur notre site. Toutefois, les descriptions, illustrations, études de cas et résultats présentés sur le site le sont à titre indicatif ; ils ne constituent pas un engagement de résultat et peuvent varier selon le contexte, les données et le niveau d'adoption propres à chaque client.

4. Liens vers des sites tiers

Les liens depuis ou vers des sites extérieurs à notre site sont fournis pour votre seule commodité. Nous n'examinons pas, ne cautionnons pas, n'approuvons pas et ne contrôlons pas les sites liés depuis ou vers notre site, leur contenu, les tiers qui y sont mentionnés ou leurs produits et services, et nous n'en sommes pas responsables. Tout accès à un autre site se fait à vos seuls risques et nous ne saurions être tenus responsables de quelque dommage que ce soit lié à ces liens. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis pour votre seule commodité et nous ne sommes pas responsables des difficultés ou conséquences associées à ces téléchargements. L'utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les termes de la licence qui, le cas échéant, l'accompagne.

5. Commentaires, retours et autres contributions

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Vous acceptez que tout Contenu que vous nous soumettez en réponse à une demande de notre part puisse être édité, adapté, modifié, recréé, publié ou diffusé par nous. Vous reconnaissez en outre que nous ne sommes nullement tenus de conserver un Contenu confidentiel, de verser une quelconque rémunération au titre d'un Contenu, ni de répondre à un Contenu.

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Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre faculté de publier sur notre site et de retirer et/ou supprimer tout Contenu que nous jugeons inapproprié. Vous consentez à ce retrait et/ou cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre encontre de ce fait.

6. Vos données personnelles

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles.

7. Erreurs et omissions

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Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations de notre site, sauf si la loi l'exige.

8. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

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En aucun cas SoraTech, ses affiliés, ses prestataires de contenu ou de services, ni leurs dirigeants, mandataires sociaux, agents, sous-traitants, fournisseurs ou employés respectifs ne pourront être tenus responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, perte ou cause d'action, ni de toute perte de revenus, de bénéfices, d'activité ou de chiffre d'affaires, ou de tout autre type de dommage, qu'il soit de nature contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), au titre de la responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation de notre site, de l'impossibilité de l'utiliser, ou de sa performance, ou des contenus, supports ou fonctionnalités accessibles par son intermédiaire, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de responsabilité ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous, et notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à indemniser SoraTech, ainsi que ses affiliés et leurs dirigeants, mandataires sociaux, agents, sous-traitants et employés respectifs, et à les garantir contre toute perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les frais de justice) découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de notre site, de votre violation des Conditions, ou de la publication ou transmission de tout contenu sur ou via le site par vous, notamment toute réclamation d'un tiers selon laquelle des informations ou contenus fournis par vous porteraient atteinte à ses droits de propriété.

10. Intégralité de l'accord

Les Conditions et tout document auquel elles renvoient expressément constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous quant à leur objet et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu'en concluant les présentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur une déclaration, un engagement ou une promesse de l'autre partie, ou impliqué par tout échange oral ou écrit antérieur, sauf mention expresse dans les Conditions.

11. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une stipulation des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Une renonciation de notre part à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part n'est effective si elle ne vous est pas communiquée par écrit.

12. Titres

Les titres et intitulés des présentes Conditions sont fournis pour la seule commodité de lecture.

13. Divisibilité

Si l'une des stipulations des Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable par une autorité compétente, cette stipulation sera, dans cette mesure, dissociée des Conditions restantes, lesquelles demeureront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

14. Droit applicable et juridiction

Tout litige découlant des Conditions, de la Politique de confidentialité, de l'utilisation de notre site ou de nos Services, ou s'y rapportant, sera régi et interprété conformément au droit de l'Émirat de Dubaï et aux lois fédérales applicables des Émirats arabes unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige, action ou procédure relatif aux Conditions ou à votre accès à notre site ou à son utilisation devra être porté devant les tribunaux compétents de l'Émirat de Dubaï, Émirats arabes unis, dont vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive.

15. Questions ou réclamations

Veuillez adresser toute question, tout commentaire ou tout retour à : contact@sorasolutions.tech.

Modèle adapté pour SoraTech. Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ; nous vous recommandons de le faire valider par un conseil juridique avant publication. Champs à confirmer : raison sociale/forme juridique exacte de SoraTech, adresse e-mail de contact, et juridiction précise (Dubai « onshore » / tribunaux de Dubaï ou DIFC Courts).